Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)

Identité & Coordonnées du Responsable

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le présent portail est :

• Dénomination : ASSOCIATION IKONOTEKA (Association déclarée Loi 1901)
• Représentant Légal : Monia Anita, Présidente
• Adresse Postale : LE JONCAS, 2222 CHE D AUBAYGUES, 34700 SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS
• Courriel Dédié : monianita317@gmail.com
• Téléphone : +33 (0)5 52 27 71 74

Pourquoi Collectons-Nous des Informations ?

Les données personnelles collectées via nos formulaires sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation des données) pour les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes de correspondance : Traitement des sollicitations formulées sur la page contact (horaires, réservations scolaires, propositions de bénévolat). Base légale : Consentement explicite de l'usager (Art. 6.1.a du RGPD).
• Gestion des adhésions statutaires : Tenue du registre des membres de l'association, convocation aux Assemblées Générales et émission des cartes d'adhérent. Base légale : Exécution des statuts associatifs (Art. 6.1.b du RGPD).
• Émission des reçus fiscaux pour dons : Établissement des attestations fiscales légales remises aux donateurs conformément au Code Général des Impôts. Base légale : Respect d'une obligation légale (Art. 6.1.c du RGPD).
• Information culturelle institutionnelle : Envoi de la lettre trimestrielle sur l'agenda muséal aux seuls usagers ayant manifesté leur volonté de la recevoir. Base légale : Consentement révocable à tout moment.

Délais de Conservation des Informations

L'ASSOCIATION IKONOTEKA conserve les données pour une durée strictement proportionnée aux objectifs poursuivis :

• Messages de correspondance libre : Conservés pendant une durée maximale de 24 mois à compter du dernier contact, puis détruits de nos messageries sécurisées.
• Données des adhérents statutaires : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion, puis archivées pendant 5 ans pour répondre aux obligations de contrôle fiscal et préfectoral.
• Reçus fiscaux de dons : Conservés pendant 6 ans conformément aux prescriptions du Livre des Procédures Fiscales.

Exercice de Vos Droits Informatique & Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
• Droit de rectification : Exiger la mise à jour ou la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données personnelles sous réserve des obligations légales de conservation fiscale.
• Droit à la limitation du traitement : Solliciter le gel temporaire du traitement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos coordonnées pour la réception de nos lettres d'information.

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un courriel motivé à notre secrétariat à l'adresse suivante : monianita317@gmail.com ou par courrier postal au siège social : ASSOCIATION IKONOTEKA, LE JONCAS, 2222 CHE D AUBAYGUES, 34700 SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 (site web : www.cnil.fr).

Absence de Traceurs Publicitaires

Ce portail associatif refuse l'usage de cookies de profilage commercial ou de ciblage publicitaire tiers. Seuls des témoins techniques de session strictement nécessaires à l'acheminement de la communication et à la sécurité de l'application peuvent être déposés. Ces traceurs techniques sont exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.