ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR DU SITE
1. Statut Juridique & Immatriculation Légale
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association est édité par l'ASSOCIATION IKONOTEKA, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d'application du 16 août 1901.
| Dénomination Officielle | ASSOCIATION IKONOTEKA |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (sans but lucratif) |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W342000309 (Sous-Préfecture de Lodève / Préfecture de l'Hérault) |
| Numéro SIREN | 493 437 016 |
| Siège Social | LE JONCAS, 2222 CHE D AUBAYGUES, 34700 SAINT-ETIENNE-DE-GOURGAS, FRANCE |
| Ligne Téléphonique | +33 (0)5 52 27 71 74 |
| Adresse Électronique Officielle | monianita317@gmail.com |
| Directrice de la Publication | Monia Anita, en sa qualité de Présidente élue de l'association |
ARTICLE 2 : HÉBERGEMENT
2. Prestataire d'Hébergement
Le présent service de communication au public en ligne est hébergé sur des infrastructures d'hébergement conformes aux normes européennes de sécurité et de confidentialité :
Hébergeur Technique : Plateforme Cloud d'Infrastructure d'Intérêt Général
Implantation des Serveurs : Union Européenne (France / Allemagne)
Supervision Technique : Administrateurs bénévoles du pôle numérique d'IKONOTEKA.
Toutes les mesures de sauvegarde et de chiffrement des données (SSL/TLS) sont mises en œuvre pour garantir l'intégrité de la navigation citoyenne.
ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3. Droits d'Auteur & Reproduction
La structure générale, les textes, analyses iconographiques, dossiers pédagogiques et photographies originales réalisés par l'ASSOCIATION IKONOTEKA sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction à fin commerciale ou publicitaire est rigoureusement prohibée. La reproduction des fiches pédagogiques à des fins strictement scolaires, académiques ou d'intérêt civique est expressément autorisée sous réserve de mentionner la source : ASSOCIATION IKONOTEKA (Loi 1901).
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
4. Limite de Responsabilité
L'association s'efforce d'assurer l'exactitude des informations historiques et administratives diffusées sur ce portail. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou retards de mise à jour des plannings d'événements consécutifs à des cas de force majeure ou intempéries en milieu montagnard.
Les liens hypertextes renvoyant vers des sites institutionnels partenaires (ministères, musées nationaux, collectivités) n'engagent pas la responsabilité de l'association quant à leurs évolutions de contenu ultérieures.
ARTICLE 5 : JURIDICTION
5. Droit Applicable & Compétence
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes stipulations, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable par voie de conciliation associative.
À défaut de conciliation amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Montpellier seront seuls compétents pour trancher le différend.